Statuts de l’association des Citoyens de France

ARTICLE 1 – TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Citoyens de France »

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet :

Promotion des valeurs citoyennes : liberté, égalité, fraternité et en particulier la lutte contre les injustices et l’exclusion sous toutes leurs formes et toutes atteintes aux droits de l’homme.

Promotion du respect des droits de l’homme.

Mobilisation par manifestations festives des citoyens pour réactiver la vie démocratique.

L’association « Citoyens de France » est une association qui facilite ou rétablit le débat entre élus, administrations, syndicats et citoyens.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts un mouvement politique apartisans, dénommé les « Citoyens de France » .

L’association les « Citoyens de France » est créé pour une durée illimité.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 464 rue don sauveur PAGANELLI 30900 Nîmes

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 4 – MEMBRES

L’association se compose de membres à jour de leur cotisation. Le bureau se réserve le droit de gratuité.

ARTICLE 5 – ADMISSION DES MEMBRES

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 – DEMISSION / RADIATION DES MEMBRES

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le bureau  pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1°) le montant des services proposés et des cotisations ;

2°) les subventions de l’Europe, de l’Etat, du Département, de la Commune ou de toute autre collectivité publique ;

3°) toute autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE 8 – BUREAU

L’association est dirigée par un bureau élu par l’Assemblée Générale. Ce bureau élit en son sein  

1°) un président : Mr ADAMO Joseph

2°) un trésorier: Mme PEJOUT Delphine

3°) et s’il y a lieu un/une secrétaire : Mme Carole BEAUGEOIS

En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 – FONCTIONNEMENT DU BUREAU

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre sur la demande d’un de ses membres et sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré  comme démissionnaire.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale comprend les membres du Collège des partenaires et du Collège des membres d’honneur. Elle se réunit selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association  à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et/ou le rapport d’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du bureau sortants.

Les votes se font à la majorité simple des membres présents. Ils ont lieu à main levée sauf demande contraire d’au moins 1/3 des membres présents.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 13 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

CONTACT

Pour nous écrire … envoyez nous un email sur l'adresse suivante : citoyens.france30@gmail.com, nous vous contacterons au plus vite.

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