Citoyens de France : Mentions Légales

1 – Présentation du site.

Ce site est la propriété de Citoyens de France, dont le siège social est situé à 464 rue don sauveur PAGANELLI 30900 Nîmes

Le Directeur de la publication du site est M. Joseph Adamo
Numéro SIRET ou SIREN de l’établissement : (en cours d’immatriculation).

Le prestataire assurant l’hébergement du site ainsi que le stockage des informations est :
W5D Productions via leurs serveurs et ceux des prestataires complémentaires comme Monarobase et OVH :

OVH est une SAS au capital de 10 059 500 € –
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

La gestion et la création du site a été réalisée par W5D Productions.
W5D Productions – Siret : 518 466 669 00018

2 – Conditions d’utilisation du site

Les présentes conditions d’utilisation, seront modifiables à tout moment par Citoyens de France, sous réserves que vous vous engagiez à les respecter.

Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées ; les informations figurant sur le site citoyens-france.org ne sont pas exhaustives.

Citoyens de France s’efforce de fournir sur le site des informations précises et à jour.

L’association Citoyens de France, de ce fait ne pourra être tenue responsable des inexactitudes et des oublis dans la mise à jour, causé de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.

3 – Description des services fournis.

Le site citoyens-france.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Citoyens de France s’efforce de fournir sur le site citoyens-france.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site citoyens-france.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site citoyens-france.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Propriété intellectuelle et contrefaçon

Citoyens de France, détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, pour une reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de Citoyens de France.

Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie.

5 – Gestion des données personnelles

L’association Citoyens de France s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles : En France, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes :

La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par Citoyens de France, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.

6 – Limitations de responsabilité

Lors de l’accès au site internet citoyens-france.org, Citoyens de France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects qui seront causés au matériel de l’utilisateur, et résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’espace interactif « CONTACT » est à la disposition de l’utilisateur. Tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, seront sans mise en demeure préalable supprimées par Citoyens de France.

En cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Citoyens de France se réservera également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7 – Liens hypertextes et cookies

Toute personne voulant établir un lien des liens vers ce site est libre de le faire, tant que cela ne porte pas atteinte à l’image de son éditeur.
Ces liens sont autorisés sous le format HTML, PHP et XML.

Tous liens au format PDF, DOC, RTF est prohibé, ces formats ne permettant pas de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisations.
La navigation sur le site citoyens-france.org, provoquera automatiquement l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur utilisé.

Un cookie est un petit fichier, qui ne permet en aucun cas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistrera les informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site : les données obtenus, faciliteront la navigation ultérieure sur le site, et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Si, vous émettez un refus d’installation d’un cookie, cela peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains de nos services.

8 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site citoyens-france.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9 – Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10 – Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CONTACT

Pour nous écrire … envoyez nous un email sur l'adresse suivante : citoyens.france30@gmail.com, nous vous contacterons au plus vite.

En cours d’envoi

©2019 Citoyens de France | Créé avec ❤️ par : W5D Productions | Web Agency Digitale en Occitanie

Vous connecter avec vos identifiants

Vous avez oublié vos informations ?